Peut-on régulariser par RPVA la déclaration d’appel d’un jugement d’expropriation ? Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ne semble pas le permettre. La Cour de Cassation s’est penchée sur la question.
Une médiation préalable obligatoire a été mise en place au sein de la fonction publique à titre expérimental. Quels sont les agents et les actes concernés par cette nouvelle procédure ? Quelles sont les modalités pratiques d’une telle médiation ? Quelles en sont les conséquences procédurales ?
Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d’une telle autorisation d’urbanisme.
Besoin d’un avocat pour vous accompagner dans vos projets immobiliers ? L’ordre des avocats du barreau de Lille disposera d’un stand au sein du salon IMMOTISSIMO. Je vous y accueillerai le dimanche 18 mars 2018 de 10h à 15h30.
Être agent de la fonction publique hospitalière, c’est contribuer à toute heure du jour et de la nuit – en semaine comme le week-end – à la mise en œuvre d’un service public particulièrement exigeant.
Quels sont les textes régissant la répartition et l’organisation du temps de travail des agents publics hospitaliers ?
Le personnel de l’administration est tout aussi diversifié que peut l’être l’action administrative. Particulièrement complexe à appréhender dans sa globalité, la typologie de ce personnel est difficile à établir.
Le compte épargne temps (CET) permet notamment aux fonctionnaires et aux agents publics hospitaliers de capitaliser leurs jours de congés non utilisés ou leurs heures supplémentaires non récupérées. Mais comment faire pour créer, gérer et utiliser un tel compte ? C’est à cette question que nous allons tenter de répondre.
Le cabinet renforce sa stratégie internet : création d’un tout nouveau site, possibilité de prendre rendez-vous en ligne, présence accrue sur les réseaux sociaux et surtout ouverture d’un blog.
