Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents…
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu’au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
La législation, un outil pour protéger les arbres – 34e ArbroRencontre
Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet « Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil »
Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d’un service public.
Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
Contrat et fonction publique territoriale – Dossier
Le recours au contrat, dans la fonction publique territoriale, engendre une profonde remise en cause de ses principes directeurs. Analyse de la situation.
Prestations juridiques et marchés publics : une exclusion qui tarde…
Le gouvernement a annoncé, en octobre 2018, son intention d’exclure certaines prestations des avocats du champ des marchés publics. Qu’en-est-il aujourd’hui, après l’adoption du nouveau code de la commande publique ?
Le cabinet déménage au 7 rue Maracci à Lille (59800)
Depuis le 1er mai 2019, nos locaux sont transférés au 7 rue Maracci à Lille (59800), en plein cœur du Vieux-Lille, à l’extrémité de l’avenue du Peuple Belge.
La requête en déclaration d’inexistence : le REP sans condition de délai
La requête en déclaration d’inexistence, très rare car réservée aux illégalités les plus graves, est recevable sans condition de délai.
