Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents…
Permis de construire modificatif ou nouveau permis ?
Comment déterminer si la modification de mon projet relève d’un permis de construire ou d’un permis de construire modificatif ?
Fonction publique hospitalière : l’hôpital peut-il forcer à utiliser un CET ?
Un hôpital public peut-il imposer à ses agents l’utilisation de leur compte épargne-temps (CET) ? Quels sont les droits des agents dans cette hypothèse ?
Quand contester un acte administratif sans mention des délais et voies de recours ?
Les délais de recours contre les actes administratifs individuels ne sont opposables que s’ils figurent dans l’acte. A défaut, c’est un délai plus long, défini par la jurisprudence, qui est applicable.
Dans quel délai est-il possible de contester un acte administratif ?
Quel est, par principe, le délai pour contester un acte administratif ? Plus exactement, dans quel délai dois-je consulter un avocat ?
