Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d’un service public.
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d’un service public.
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
Le recours au contrat, dans la fonction publique territoriale, engendre une profonde remise en cause de ses principes directeurs. Analyse de la situation.
Les agents publics ne doivent causer aucun trouble au fonctionnement de l’administration. Ils sont tenus à un comportement irréprochable, même en privé.
La fonction publique est le fruit d’une longue histoire. Sa construction sur la base de statuts est la réponse aux contraintes qui pèsent sur elle.
Les administrations disposent de la faculté de recruter des vacataires. Qui sont ces agents ? Comment les identifier et les définir ?