Abandon de poste et fonction publique : le piège de la mise en demeure
La procédure de radiation des cadres d’un fonctionnaire pour abandon de poste nécessite une mise en demeure préalable, répondant à des conditions strictes.
Fonction publique : comment identifier les vacataires ?
Les administrations disposent de la faculté de recruter des vacataires. Qui sont ces agents ? Comment les identifier et les définir ?
Fonction publique hospitalière : l’hôpital peut-il forcer à utiliser un CET ?
Un hôpital public peut-il imposer à ses agents l’utilisation de leur compte épargne-temps (CET) ? Quels sont les droits des agents dans cette hypothèse ?
Fonction publique hospitalière : comment convertir les heures supplémentaires en jours versés sur le CET ?
L’ouverture, la gestion et l’alimentation d’un compte épargne temps (CET) est une question relativement complexe et récurrente pour les agents publics hospitaliers. Un article a déjà été consacré à cette question sur ce blog. Ainsi, il est notamment...La négociation collective dans la fonction publique
Le gouvernement et les syndicats se sont réunis ce lundi 9 avril sur le thème « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social ? ». Il s’agit là d’une occasion idéale pour évoquer l’état actuel de la négociation collective en...Fonction publique : expérimentation d’une médiation préalable obligatoire
Une médiation préalable obligatoire a été mise en place au sein de la fonction publique à titre expérimental. Quels sont les agents et les actes concernés par cette nouvelle procédure ? Quelles sont les modalités pratiques d’une telle médiation ? Quelles en sont les conséquences procédurales ?
