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Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
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Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.
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Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
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Peut-on régulariser par RPVA la déclaration d'appel d'un jugement d'expropriation ? Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ne semble pas le permettre. La Cour de Cassation s'est penchée sur la question.
La négociation collective dans la fonction publique
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Fonction publique : expérimentation d’une médiation préalable obligatoire
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Les agents au service de l’administration : une typologie juridique complexe
Le personnel de l'administration est tout aussi diversifié que peut l'être l'action administrative. Particulièrement complexe à appréhender dans sa globalité, la typologie de ce personnel est difficile à établir.
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