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Le planning des agents de la fonction publique hospitalière
Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents...
Contentieux électoral : un point sur les délais COVID (municipales 2020)
Le contentieux électoral est affecté par le COVID : les délais de réclamation ont été allongés et le 1er tour acquis est contestable jusqu'au 23 mai à 18h.
Procédure administrative et COVID : parution de l’ordonnance
L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit plusieurs adaptations et aménagement de la procédure administrative durant toute la crise sanitaire du COVID.
La législation, un outil pour protéger les arbres – 34e ArbroRencontre
Lors de la 34e ARBRORENCONTRE du 3 octobre prochain, j'aurai le plaisir d'intervenir, en compagnie de Monsieur Lionel STAUB, expert forestier, sur le sujet "Le code civil protège les propriétés au détriment des arbres, les articles 671, 672 et 673 du code civil"
Fonction publique : contrat et reprise d’activité déléguée
Retour sur les évolutions relatives au sort réservé aux contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public.
Fonction publique territoriale : contrat et discrimination positive
Certains recrutements contractuels ouverts aux administrations territoriales ont vocation à mettre en oeuvre une véritable discrimination positive.
Actualités du cabinet
Retrouvez ici l’ensemble des actualités du cabinet
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Nouveau site : nouveaux services, nouveaux contenus
Le cabinet renforce sa stratégie internet : création d'un tout nouveau site, possibilité de prendre rendez-vous en ligne, présence accrue sur les réseaux sociaux et surtout ouverture d'un blog.
Informations juridiques
Des analyses juridiques détaillées
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Des analyses juridiques détaillées
Référé provision et nécessité d’une demande indemnitaire préalable
Le décret JADE impose désormais aux requérants d'effectuer une demande indemnitaire préalable, même s'ils entendent introduire un référé provision.
Légalité externe des actes réglementaires (CE, 18 mai 2018, n°414583)
Par son arrêt rendu le 18 mai 2018 (n°414583), le Conseil d’État limite les possibilités d'annulation d'un acte réglementaire pour vice de légalité externe.
Recours en excès de pouvoir et actes détachables des contrats
Que reste-t-il de la théorie des actes détachables des contrats ? Est-il encore possible d'exercer un recours en excès de pouvoir à leur encontre ?
Affichage d’un permis de construire : disparition de l’obligation de mentionner la date d’affichage en mairie
Un arrêté du 24 mai 2018 supprime l'obligation de mentionner sur le terrain d’assiette du projet la date d'affichage en mairie du permis de construire. Quid des permis déjà affichés sans respecter cette mention ?
Télérecours et signature manuscrite des mémoires
Est-il encore nécessaire de faire figurer une signature manuscrite sur les documents et mémoires transmis par Télérecours ?
Tutoriels
Des guides pratiques en réponse à vos interrogations
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