Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de la responsabilité publique ?

Qu’est-ce que le droit de la responsabilité publique ?

L’administration intervient dans tous les aspects de notre quotidien : travaux publics, entretien de la voirie, services publics en tous genres, hôpital public… Dans l’exercice de ses très nombreuses missions, il arrive que l’administration commette des fautes ou même qu’une de ses actions – pourtant parfaitement légitime – cause un préjudice à un administré ou un usager. L’assistance d’un avocat en droit de la responsabilité publique s’avère alors indispensable en demande comme en défense.

Vous êtes une administration ou un élu ?

Un avocat en droit de la responsabilité publique vous assistera dans le cadre de l’ensemble des demandes indemnitaires qui vous sont adressées.

Vous êtes un particulier ?

L’administration peut, dans le cadre de l’exercice de l’une de ses missions, vous avoir causé un préjudice. Vous pouvez, par exemple, avoir été victime d’une erreur médicale, avoir subi un accident de la route en raison du mauvais entretien de la voirie ou encore avoir subi un dommage corporel du fait de travaux publics. Plus généralement, vous pouvez également avoir subi un préjudice en raison de l’illégalité d’un acte administratif. Dans toutes ces hypothèses, l’assistance d’un avocat en droit de la responsabilité publique est indispensable.

Vous êtes un entrepreneur ?

L’action administrative peut avoir mis votre activité en péril. Des travaux de voirie peuvent par exemple avoir réduit la fréquentation de votre boutique, menaçant la pérennité de votre entreprise ou vous obligeant à solliciter la mise en œuvre d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. L’assistance d’un avocat en droit de la responsabilité publique vous sera particulièrement utile.

Vous êtes un agent public ?

Le droit de l’emploi public s’applique à vous, de sorte que l’assistance d’un avocat en droit de la fonction publique peut vous aider à surmonter vos difficultés. La responsabilité de l’administration peut se trouver engagée pour de multiples raisons : faute dans le déroulé de la carrière, harcélement moral ou sexuel toléré sur le lieu de travail, non respect des préconisations du médecin du travail… Toutes ces hypothèses, qui peuvent ouvrir droit à une indemnisation, nécessitent l’intervention d’un avocat en droit de la responsabilité publique.