Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de la préemption et de l’expropriation ?

Maître JAMAIS, avocat au Barreau de Lille, vous accompagne dans tous les aspects du droit de la préemption et de l’expropriation :

• Représentation en justice, au fond comme en référé ;
• Audit de vos projets en matière de préemption et d’expropriation ;
• Contentieux en matière de droit de préemption (SAFER, DPU, absence de projet défini, absence de paiement du prix, contestation du prix, délai de réponse non respecté, etc…) ;
• Assistance et contentieux en matière de droit de l’expropriation (déclaration d’utilité publique, détermination du prix du bien, absence de paiement du prix, consignation du prix, etc…) ;
• Devenir d’une vente conclue sur un bien ayant fait l’objet d’une préemption ;
• Etc…

Basé à Lille, le cabinet intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer.

Qu’est-ce que le droit de la préemption et de l’expropriation ?

Si le droit de propriété est un droit fondamental, il doit parfois être concilié avec d’autres impératifs. C’est pourquoi l’administration, lorsqu’elle entend contribuer à la réalisation de projets d’envergure, peut préempter un bien voire l’exproprier. Les conséquences d’une telle opération sont particulièrement lourdes. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat s’avère particulièrement utile.

Vous êtes un particulier ?

Votre immeuble a fait l’objet d’une décision de préemption ? Vous allez prochainement être exproprié ? Vous avez signé un compromis de vente concernant un bien qui aujourd’hui fait l’objet d’une préemption ? L’assistance d’un avocat vous permettra de connaitre et de faire appliquer vos droits.

Vous êtes une administration ou un élu ?

La mise en œuvre d’une préemption ou d’une expropriation s’inscrit toujours dans le cadre de projets de grande envergure. Un avocat vous permettra de sécuriser vos projets.